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vendredi 6 janvier 2012
par  Mary et Laurent

Formalités administratives pour le mariage civil en 2012

Pour les formalités administratives de votre mariage civil, vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle sera célébré le mariage.
Le dossier de mariage permettra la publication des bans par le maire de la commune où sera célébré le mariage. Cette publication sert à faire connaître par (…)

En réponse à...

Logo de PéBé
mercredi 14 mai 2008 à 15h44 - par  PéBé

Il semble en réalité qu’il soit toujours en vigueur car :
– bien que la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit supprime cette formalité par son article 8 ;
– encore aucun décret d’application n’a vu le jour à ce sujet.

En France, tant qu’un décret ne met pas en application tout ou partie d’une loi, elle n’est pas applicable.

CQFD

N’hésitez pas à me contredire si j’ai loupé un épisode...

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Tarifs postaux

mardi 27 octobre 2020

Information importante pour l’expédition de vos faire-parts de mariage : la limite d’un courrier de 20 grammes est vite dépassée et vous obligera à coller deux timbres. Avec les tarifs postaux actuels, il s’agit d’une notion à prendre en compte.