Formalités administratives pour le mariage civil en 2012

vendredi 6 janvier 2012
par  Mary et Laurent
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Pour les formalités administratives de votre mariage civil, vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle sera célébré le mariage.

Le dossier de mariage permettra la publication des bans par le maire de la commune où sera célébré le mariage. Cette publication sert à faire connaître par affichage dans l’entrée de la mairie le projet de mariage. Attention la publication des bans doit se faire au minimum 10 jours avant la date du mariage. Un audition préalable des futurs époux est obligatoire par l’officier de l’état civil.

Voici les papiers que vous devrez présenter aux préposés pour remplir votre dossier.

- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.

- une pièce d’identité,

- un justificatif de domicile,

- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage pour choisir leur régime matrimonial.

- Les futurs époux doivent également indiquer les noms, prénoms, dates de naissance, professions et domiciles des témoins.
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Crédit photo rémy vallée - FOTOLIA

Pour tous renseignements complémentaires comme les conditions nécessaires, adressez vous à votre mairie et renseignez vous sur le site gouvernemental Mariage.gouv.fr.


Commentaires

Logo de R.Cornillon
jeudi 28 mars 2013 à 07h51 - par  R.Cornillon

le mariage peut-il ètre célébré à la mairie de la résidence secondaire d’un des deux époux et,si oui,où sont publiés les bans ?

Logo de Jacques ROSSI Maire.
mercredi 6 juin 2012 à 16h00 - par  Jacques ROSSI Maire.

Quelles sont les formalités à remplir pour célébrer un mariage en dehors de la mairie ?
est-ce possible ? et dans quelles conditions ?

Logo de carlos92
samedi 10 mars 2012 à 21h43 - par  carlos92

bonjour a tous je voudrais changer ma date mariage qui etait prevu pour le 14 avril 2012 a la mairie de colombes est ce que c’est possible

Logo de Laurent
vendredi 6 janvier 2012 à 12h12 - par  Laurent

Dans le cadre de la simplification du droit français, le certificat médical prénuptial n’est plus obligatoire en France depuis le 1er janvier 2008.

Logo de flo
lundi 29 décembre 2008 à 17h22 - par  flo

pourquoi doit on faire une visite médicale prenuptiale ?

Site web : l
Logo de PéBé
mercredi 14 mai 2008 à 15h44 - par  PéBé

Il semble en réalité qu’il soit toujours en vigueur car :
- bien que la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit supprime cette formalité par son article 8 ;
- encore aucun décret d’application n’a vu le jour à ce sujet.

En France, tant qu’un décret ne met pas en application tout ou partie d’une loi, elle n’est pas applicable.

CQFD

N’hésitez pas à me contredire si j’ai loupé un épisode...

mardi 8 avril 2008 à 18h37

Le certificat prénuptial n’est plus en vigueur

Logo de debo
jeudi 3 avril 2008 à 21h46 - par  debo

se n’est pas 3 mois pourle certifica prenuptial ? il me sembai !merci

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